PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
première lecture
[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]
Discussion générale:
Conditions d'examen du texte. Situation des universités. Apports du projet de loi. Autonomie. Procédures de recrutement. Orientation et insertion professionnelles. Moyens financiers. Valorisation de la recherche. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Insertion d'une double mission supplémentaire : l'orientation et l'insertion professionnelle)
Son amendement n° 98 : participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; adopté. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université)
Son amendement n° 88 : maintien de la capacité de proposition du conseil scientifique ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)
Son amendement n° 100 : augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 100 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 99 : renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)
Son amendement n° 97 : élection du président d'université par l'ensemble des membres du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 91 : élection du président d'université parmi les enseignants-chercheurs ; rejeté. (texte intégral du JO)