PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
commission mixte paritaire
[n° 2009-431 (9 avril 2009)]
Article 8 E (Groupement d'intérêt public)
Intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :