Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET

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[n° 2019-803 (10 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 11076 (texte intégral du JO)
P. 11077 (texte intégral du JO)
P. 11079 (texte intégral du JO)
P. 11080 (texte intégral du JO)

Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription)

P. 11094 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale)

P. 11096 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11104 (texte intégral du JO)
P. 11105 (texte intégral du JO)