Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2024-449 (4 et 5 juillet 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6311 (texte intégral du JO)
P. 6313 (texte intégral du JO)
P. 6319 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendements n° 121 rectifié et n° 111 rectifié bis (Boutiques d'applications logicielles - Âge des utilisateurs - Vérification)

P. 6334 (texte intégral du JO)
P. 6335 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'une infraction pénalisant le défaut d'exécution d'une demande de retrait de contenu pédopornographique par un hébergeur)

P. 6336 (texte intégral du JO)

Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 87 (Système d'exploitation français à l'ensemble du matériel numérique des administrations publiques - Stratégie de développement et de déploiement)

P. 6344 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)

P. 6352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 114 (Données sensibles - Protection collective face aux risques - Rehaussement)

P. 6399 (texte intégral du JO)
P. 6401 (texte intégral du JO)

Article 15 (Encadrement des jeux à objets numériques monétisables)

P. 6406 (texte intégral du JO)
P. 6409 (texte intégral du JO)

Article 22 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)

P. 6419 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6441 (texte intégral du JO)