Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (jeudi 9 avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET n° 2009-669 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article 8 E (Groupement d'intérêt public)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.