Interventions de M. Georges MOULY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (6 mai 2003)]

Discussion générale:

Nécessité de simplification. Se réjouit de la démarche d'ensemble malgré certaines réserves. Espoir dans le succès de l'entreprise courageuse de simplification. Rendez-vous pris avec le Gouvernement pour le projet de loi de ratification. (texte intégral du JO)