Interventions de M. Georges MOULY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UN CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2003-442 (13 mars 2003)]

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Discussion générale:

Importance du monde associatif. Publications destinées aux bénévoles responsables d'associations. Sa proposition de loi relative à la simplification des procédures d'agrément délivrées aux entreprises et associations de services aux particuliers. Favorable aux modifications proposées par le rapporteur. Favorable à l'extension du bénéfice du chèque-emploi associatif aux salariés d'associations à but non lucratif relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles. Texte favorisant la démocratie locale et sociale. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Création d'un chèque emploi associatif et définition d'un abattement de charges sociales en faveur des associations utilisatrices - art. L. 128-1 et L. 128-2 nouveaux du code du travail)

Sur l'amendement n° 1 de la commission (élargissement du champ du chèque-emploi associatif à l'ensemble des formalités sociales revenant aux associations, désignation des URSSAF comme interlocuteur unique des associations utilisant le chèque-emploi associatif et suppression de l'abattement sur les charges sociales), ses sous-amendements n° 4 et 5 ; adoptés. (texte intégral du JO)