Interventions de M. Georges MOULY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (26 novembre, 2 et 3 décembre 2003)]

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Première partie :

Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA)

Art. 24 (précédemment réservé) (Réaffectation des recettes du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, FOREC)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Avis favorable à ce projet de budget. Rôle et fonctionnement de la mutualité sociale agricole, MSA ; interrogation sur son articulation avec l'établissement public du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA. Défavorable à la disparition de la ligne budgétaire du fonds Agridif. Augmentation des cotisations. Mise en place du financement de la retraite complémentaire obligatoire. Votera le budget du BAPSA. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :

Difficulté de logement des plus démunis. Accession à la propriété. Soutien au projet de budget. Interrogation sur la mise en place d'un dispositif de conventionnement pour permettre aux ménages modestes de se loger. (texte intégral du JO)