Interventions de M. Georges MOULY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

deuxième lecture

[n° 2006-636 (18 mai 2006)]

Discussion générale:

Missions des DDEN depuis leur création. Favorable à l'article 1er limitant le champ d'intervention des seuls DDEN exerçant un mandat municipal. Introduction de l'article 2 permettant aux directeurs d'école de recruter du personnel sous contrats aidés. Mesures bénéfiques pour les élèves et les équipes éducatives. Le groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)