Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

commission mixte paritaire

[n° 2006-1770 (14 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Rétablissement de nombreuses dispositions supprimées par les députés et ajoutées par les sénateurs. Finalisation d'un dispositif redoutable pour les salariés. Amendements cavaliers. Nouvelles modifications du code du travail. Refus du Gouvernement de supprimer l'article 30A modifiant le dispositif applicable aux activités prud'homales. Le groupe CRC rejettera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 21 ter

Le groupe CRC n'approuve pas la manoeuvre quant à l'intitulé du projet de loi. (texte intégral du JO)
Importance de la question de la prud'homie. Attend un geste du Gouvernement en direction de l'intersyndicale. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :