Interventions de M. Roland MUZEAU (mercredi 7 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES n° 2004-803 (dossier législatif)

Art. 14 (Création de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. 15 (Modalités de répartition et de financement des droits spécifiques passés)

Intervention 13

Art. 16 (Instauration d'une contribution tarifaire au profit de la Caisse nationale des IEG)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Art. 17 (Conventions d'adossement financier de la Caisse nationale des IEG aux régimes de droit commun)

Intervention 20

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