Interventions de M. Roland MUZEAU (jeudi 9 novembre 2006)

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ n° 2006-1770 (dossier législatif)

Article 12 (art. 163 A du code général des impôts - Imposition des droits inscrits sur un compte épargne-temps et utilisés pour abonder un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne pour la retraite collectif)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 12

• Intervention 2

Article 14 bis (art. L. 320-2 du code du travail - Association du comité d'entreprise à la négociation des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Intervention 3

Article 14 quater (art. L. 432-4-2 nouveau du code du travail - Adaptation, par voie d'accord collectif, des modalités d'information du comité d'entreprise et des salariés)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 14 quinquies (art. L. 443-1-1 A nouveau du code du travail - Organisation de débats en comité d'entreprise sur l'évolution de la démarche participative)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel avant l'article 15 ou avant l'article 37

• Intervention 10

Article 15 (art. L. 225-23 et L. 225-71 du code de commerce - Représentation des salariés actionnaires)

• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 15

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 16 (art. L. 443-5 et L. 443-6 du code du travail et 217 quinquies du code général des impôts - Encouragement à l'actionnariat salarié)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 45 (priorité) (art. 1, 2, 3 et 4 nouveaux de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transport - Création du chèque-transport)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Articles additionnels après l'article 45 (priorité)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 46 (priorité) (art. 81 du code général des impôts et L. 131-4-1 et L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Régime fiscal et social du chèque-transport)

• Intervention 23

Article 20 (art. L. 225-197-1 et L. 225-97-3 du code de commerce, 80 quaterdecies et 200 A du code général des impôts, et L. 241-1 du code de la sécurité sociale - Attribution d'actions gratuites)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 21 bis (art. L. 900-2 du code du travail - Intégration des actions de formation à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne salariale dans le champ de la formation professionnelle)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 21 ter (art. 244 quater P nouveau, 199 ter O nouveau, 220 T nouveau et 223 O du code général des impôts - Crédit d'impôt au bénéfice des petites entreprises offrant des actions de formation aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié à leurs salariés)

• Intervention 29

Division additionnelle avant le titre III

• Intervention 30
• Intervention 31

Articles additionnels avant le titre III

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Articles additionnels avant l'article 37A

• Intervention 49
• Intervention 50

Article 41 (art. L. 341-6 du code monétaire et financier - Aménagement des règles d'enregistrement des démarcheurs financiers)

• Intervention 51

Articles additionnels après l'article 43

• Intervention 52
• Intervention 53

Article 44 (art. L. 122-5, L. 122-8 et L. 122-10 du code du sport - Abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne)

• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Articles additionnels après l'article 48

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

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