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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel avant l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 1er (Institution d'une réserve citoyenne)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Organismes et conditions d'accueil des réservistes)
Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille)
