Interventions de Mme Renée NICOUX (jeudi 17 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES n° 2014-626 (dossier législatif)

Article 25 (art. L. 750-1-1 du code de commerce - Dispositions relatives au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)

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