Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 4 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le refus de greffe de patients non vaccinés contre la covid-19

Intervention 1

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE n° 2024-449 (dossier législatif)

Article 2 (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)

Intervention 2
Intervention 3

Article 4 (Protection des citoyens contre les vecteurs de propagande étrangère manifestement destinés à la désinformation et à l'ingérence)

Intervention 4

Article 6 (Déploiement d'un filtre national de cybersécurité grand public)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

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