Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 10 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur l'accession à la propriété

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE RÔLE DES MAIRES DANS L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX (dossier législatif)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 10 rect. ter (Composition de la CALEOL dans les cas où existent une conférence intercommunale du logement ou une convention intercommunale d'attribution)

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