PROPOSITION DE LOI SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AGENCES DE L'EAU

première lecture

[n° 2005-95 (22 juin 2004)]

Discussion générale:

Se réjouit de l'unanimité. Objectifs du texte. Soutien à l'action de la France dans l'aide au développement. Influence de la France au cours des sommets. "Planète terre" de Rio-de-Janeiro. Discours du chef de l'Etat à Johannesburg. Rapport de M. Michel Camdessus "Financer l'eau pour tous" mettant en évidence l'importance de la coopération décentralisée. Importance du rôle des collectivités territoriales dans les progrès accomplis. Expérience inestimable de la gestion de l'eau par les agences de l'eau. Instauration d'un cadre légal aux opérations de coopération internationale existantes. Irrégularité tenant au non-respect du principe de spécialité régissant les établissements publics. Ajout pertinent de la commission. Partisan de laisser aux collectivités locales la responsabilité politique de leur choix en matière de pourcentage des ressources affectées au financement des actions. Développement d'actions nouvelles. Devoir de la France de répondre à la demande. Prise de conscience à la fois nationale et locale. Contribution du texte au resserrement des liens entre la France et des pays qui attendent beaucoup d'elle. Souhaite l'adoption du texte à une très grande majorité. (texte intégral du JO)