Interventions de M. Georges PATIENT (mardi 9 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2009-1255 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Préavis et motivation des réductions ou interruptions de crédits bancaires aux entreprises)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.