Interventions de M. Cyril PELLEVAT (mardi 13 décembre 2022)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE n° 2023-171 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 26 (Transposition des nouvelles mesures obligatoires de la directive « Eurovignette » révisée en 2022 (modulation et majoration des péages) pour les véhicules de transport (marchandises et personnes))

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 6 rectifié bis et n° 34 rectifié (Système européen de télépéage (SET) - Autorité de régulation des transports - Compétences)

• Intervention 8

Article 28 (Application du règlement du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires)

• Intervention 9
• Intervention 10

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