PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 janvier et 4 février 2025]

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Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée:

P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :