PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013

première lecture

[n° 2012-1509 (28 novembre 2012)]

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Première partie :

Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :