Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE (mercredi 26 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.