PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017

première lecture

[n° 2016-1827 (15, 16, 17 et 18 novembre 2016)]

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Discussion générale:

Troisième partie :

Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

. (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Clauses de désignation)

Quatrième partie :

Article additionnel après l’article 28

. (texte intégral du JO)

Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

Article 45 (art. L. 162-22-8-2, L 162-23-4, L. 162-23-15 [nouveau], L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 6111-3-1 du code de la santé publique ; art. 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Financement des activités de soins de suite et de réadaptation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 45

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 46 (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des CPOM dans le secteur médico-social)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 50 (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-3 du code de la sécurité sociale - Substituabilité des biosimilaires)

. (texte intégral du JO)