Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 18 décembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET ANDORRE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2015-279 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE KYOTO DU 11 DÉCEMBRE 1997 n° 2014-1753 (dossier législatif)

Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

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