Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (mardi 8 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis (Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration)

Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 399 rectifié ter (Tabac à chauffer - Nocivité - Évaluation scientifique - Rapport au Parlement)

Intervention 5

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