Interventions de Mme Christine PRUNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE

première lecture

[n° 2015-1541 (21 octobre 2015)]

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Discussion générale:

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Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-13-1 [nouveau] du code du sport - Prorogation des droits des sportives de haut niveau en cas de maternité)

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Article 9 (art. L. 222-2 à 222-2-2, L. 222-2-3 à L.222-2-8 [nouveaux] du code du sport - Recours au contrat de travail à durée déterminée dans le secteur du sport professionnel)

. (texte intégral du JO)
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Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-2-9 [nouveau] du code du sport - Suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels)

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Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6324-1 du code du sport - Période de professionnalisation des sportifs professionnels)

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Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)