Interventions de Mme Christine PRUNAUD (mardi 24 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 3 (Labellisation des institutions de référence nationale)

Article 11 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 7121-4-1 du code du travail - Reconnaissance des pratiques artistiques amateurs)

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