Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[n° 2022-140 (14 et 15 décembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 11767 (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11804 (texte intégral du JO)
P. 11807 (texte intégral du JO)

Article 3 bis C (supprimé) (Droit de visite des parlementaires dans les structures de la protection de l'enfance)

P. 11816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 154, n° 38 rectifié ter et n° 165 rectifié ter (Non exécution des décisions prises en matière d'assistance éducative - Information du juge)

P. 11875 (texte intégral du JO)

Article 9 (Harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux)

P. 11884 (texte intégral du JO)
P. 11885 (texte intégral du JO)