Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE

première lecture

[n° 2022-172 (26 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9551 (texte intégral du JO)
P. 9558 (texte intégral du JO)
P. 9559 (texte intégral du JO)

Article 9 (Allocation des travailleurs indépendants (ATI))

P. 9584 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Soumission de Pôle emploi, des établissements de crédit, des chambres de commerce, des métiers et de l'artisanat et des experts-comptables à une obligation d'information des travailleurs sur le recours possible à une assurance privée contre la perte de revenus)

P. 9585 (texte intégral du JO)

Article 10 (Dispositions sur la formation professionnelle des travailleurs indépendants)

P. 9588 (texte intégral du JO)

Article 14 (Modalités d'entrée en vigueur)

P. 9598 (texte intégral du JO)