Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[4 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6194 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Négociation obligatoire sur l'emploi et le travail des séniors au niveau des branches)

P. 6206 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relative aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés)

P. 6207 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration de rendez-vous professionnels de mi-carrière et de préparation de la fin de carrière)

P. 6211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 18 rectifié et 22 rectifié (Inscription dans les principes généraux de prévention de l'obligation d'écoute des salariés sur leurs conditions de travail)

P. 6212 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience)

P. 6214 et suivantes (texte intégral du JO)