Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (mardi 18 mars 2025)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE (dossier législatif)

Après l’article 3

• Intervention 1
• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE CONDITION DE DURÉE DE RÉSIDENCE POUR LE VERSEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4

Après l’article 2

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Mises au point au sujet de votes

• Intervention 10

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