Interventions de M. David RACHLINE (jeudi 21 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES n° 2015-852 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LE RÉGIME APPLICABLE À PARIS EN MATIÈRE DE POUVOIRS DE POLICE (dossier législatif)

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