Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE

première lecture

[n° 2003-347 (18 mars 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement)

  Art. L. 711-2 du code de l'environnement :

Favorable à l'amendement n° 10 du Gouvernement (mention dans le code de l'environnement de l'Antarctique comme "réserve naturelle mondiale consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique"). (texte intégral du JO)