Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

commission mixte paritaire

[n° 2003-699 (21 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées significatives en commission mixte paritaire en matière de transparence et de responsabilité. Importance du passage d'une culture déterministe à une culture probabiliste. Regrette l'insuffisante prise en compte des aspects miniers. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)