Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2003-721 (21 juillet 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Interrogation sur la remise gracieuse du récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise, RDDCE. Regret de l'insuffisance de l'effort en faveur des très petites entreprises. Défavorable à la transformation de la prime à la création d'entreprise en une avance remboursable. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)