Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE

première lecture

[n° 2003-710 (23 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 9 (Création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU)

Intervient sur l'amendement n° 45 de la commission (substitution des termes "concours financiers" au mot "subventions"). Interrogation sur le rôle exact de l'agence. (texte intégral du JO)

Art. 12 bis (Accueil des gens du voyage)

Intervient sur les amendements identiques n° 227 de M. Jean-Yves Mano et n° 341 de M. Yves Coquelle (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 20 et annexe 2 (Création de nouvelles zones franches urbaines, ZFU)

Soutient l'amendement n° 247 de M. Gérard Collomb (classement du quartier de la Duchère à Lyon en zone franche urbaine) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Reconnaissance de la dynamique créée par les ZFU. (texte intégral du JO)

Art. 24 (Exonération de cotisations sociales - art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996)

Soutient l'amendement n° 242 de M. Jean-Yves Mano (distinction entre les emplois créés dans la zone et les emplois transférés) ; rejeté. (texte intégral du JO)