PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
deuxième lecture
[n° 2004-800 (8 juin 2004)]
Art. 27 (Conditions de révision de la loi et évaluation de son application)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 27 (Conditions de révision de la loi et évaluation de son application)