Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

commission mixte paritaire

[n° 2004-803 (21 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Précipitation. Absence regrettable de politique énergétique commune au sein de l'Union européenne. Texte imparfait. Réforme du régime de retraite d'EDF et de GDF. Conséquences du changement de statut pour l'aménagement du territoire. Devenir du réseau de transport d'électricité. Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :