Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (3 décembre 2004)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Industrie :

Retard en matière de développement des énergies renouvelables. Nécessité d'un bilan global environnemental. Attentes des collectivités territoriales. Réforme du statut d'EDF et de GDF. Ouverture des marchés de l'énergie. Difficultés rencontrées par les producteurs d'énergies renouvelables. Coût élevé des forfaits tarifaires pratiqués par les concessionnaires. Flou caractéristique des crédits de l'industrie. Problèmes posés par la baisse des crédits des PMI. Exemple de la région des Pays de la Loire. Souhait d'une délégation concernant la recherche et le développement au sein du ministère. Interrogation sur le coût de la TVA sociale. (texte intégral du JO)

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur :

Crise du commerce extérieur français. Nécessité d'aider les PME. Solution de mutualisation des outils à l'export. (texte intégral du JO)

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Problème des PME et des PMI. Aide à apporter en matière de transmission. Proposition en matière de recherche-développement. (texte intégral du JO)