PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2006-450 (16 et 21 décembre 2005)]
Discussion générale:
Propositions faites à Grenoble par les états généraux de la recherche et de l'enseignement supérieur. Projet de loi particulièrement décevant. Nécessité de développer l'Europe de la recherche. Texte ajoutant à la complexité actuelle au lieu de redonner de la cohérence à la recherche. Inquiétudes et craintes du monde des chercheurs. Conditions d'examen de ce projet de loi. Absence de dialogue et de concertation entre les différents organismes de recherche. Ajout de nouvelles structures à l'actuel enchevêtrement des structures existantes. Question de la répartition des crédits, notamment entre recherche publique et recherche privée. Place de la nouvelle Agence nationale de la recherche. Risque d'une aggravation des inégalités. Nécessité de renforcer l'attractivité de la carrière des chercheurs. (texte intégral du JO)Art. 1er et tableaux annexés (Programmation)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 5 de la commission (correction du tableau annexé faisant mention de l'effort programmé de 2005 à 2010) ainsi que sur l'article 1er et le tableau annexé. (texte intégral du JO)Division additionnelle après le titre II
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 6 de la commission (création d'un chapitre consacré au pilotage de la recherche). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 2
Intervient sur le sous-amendement n° 158 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie). Représentation féminine dans les amphithéâtres scientifiques. (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche - Structures de coopération entre les acteurs de la recherche)
Favorable à l'amendement n° 86 de Mme Marie-Christine Blandin (garantie apportée aux chercheurs en matière de propriété intellectuelle). (texte intégral du JO)Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche)
Favorable à l'amendement n° 88 de Mme Marie-Christine Blandin (montant des allocations versées aux doctorants). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 89 de Mme Marie-Christine Blandin (indexation des allocations sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 104 de Mme Marie-Christine Blandin (mise en place d'équipes pluridisciplinaires). (texte intégral du JO)
Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)
Favorable à l'amendement n° 90 de Mme Marie-Christine Blandin (inscription, parmi les critères de l'évaluation, du partage du savoir scientifique avec la société). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 22 de la commission (évaluation des travaux de l'Agence nationale de la recherche par l'AER). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 139 de M. Ivan Renar (implication de tous les représentants de la société scientifique). (texte intégral du JO)
Art. 7 (Agence nationale de la recherche)
Favorable à l'amendement n° 108 de M. Serge Lagauche (clarification du statut juridique de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 7
Son amendement n° 112 : financement de projets blancs ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 111 : affectation d'une part des crédits accordés à un projet au fonctionnement de l'établissement qui l'héberge ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 8
Favorable à l'amendement n° 59 du Gouvernement (assouplissement des conditions de mobilité à temps partiel des scientifiques vers le secteur privé). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 10
Favorable à l'amendement n° 40 de la commission (possibilité pour les PRES et les réseaux thématiques de recherche de créer des services internes de valorisation sous la forme de services d'activités industrielles et commerciales). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 19
Votera l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 49 de la commission (révision de la règle du quorum pour la détermination des statuts et des structures internes des établissements d'enseignement supérieur). (texte intégral du JO)