Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

première lecture

[n° 2006-739 (30 et 31 mai 2006)]

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Article 1er A (art. L. 542-1 du code de l'environnement - Principes régissant la gestion des matières et des déchets radioactifs)

Favorable à l'amendement n° 56 de Mme Dominique Voynet (mise en oeuvre de la réduction à la source des déchets radioactifs). Sur l'amendement n° 3 de la commission (rédaction), soutient le sous-amendement n° 160 de M. Bernard Piras ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 78 de M. Bernard Piras (concertation avec les élus et la population préalable à tout projet d'installation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 542-3 du code de l'environnement - Missions et modalités de fonctionnement de la commission nationale d'évaluation, CNE)

Soutient l'amendement n° 81 de M. Bernard Piras (composition et publicité des rapports de la CNE) ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 18 de la commission (précision), soutient le sous-amendement n° 161 de M. Bernard Piras ; rejeté. (texte intégral du JO)

Intitulé du Titre II (Organisation et financements de la gestion des matières et déchets radioactifs)

Soutient l'amendement n° 84 de M. Bernard Piras (coordination) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 542-6 du code de l'environnement - Conditions de réalisation des travaux de recherche préalables à l'installation d'un centre de stockage)

Soutient l'amendement n° 85 de M. Bernard Piras (possibilité de choix entre plusieurs sites d'implantation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
S'étonne du changement d'attitude de certains membres de la majorité. (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (art. L. 542-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Régime juridique d'un centre de stockage en couche géologique profonde)

Article 9 (art. L. 542-11 du code de l'environnement - Groupements d'intérêt public d'accompagnement économiques des territoires concernés par le laboratoire souterrain ou le centre de stockage)

Soutient l'amendement n° 88 de M. Bernard Piras (impossibilité de cumuler les fonctions de président du groupement d'intérêt public et du comité local d'information) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 27 de la commission (fongibilité du produit des taxes d'accompagnement du développement économique et de diffusion technologique) et le sous-amendement n° 149 de M. Bruno Sido (augmentation de 50 à 80 % de la part fongible du produit des taxes). (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 542-12 du code de l'environnement - Missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Soutient les amendements de M. Bernard Piras n° 90 (ajout de la localisation des déchets radioactifs à l'inventaire élaboré par l'ANDRA) ; et n° 89 (extension des missions de l'ANDRA à la réalisation et à la gestion des laboratoires et centres de stockage souterrains et des nouveaux centres d'entreposage) ; rejetés. (texte intégral du JO)