Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (29 novembre et 2 décembre 2005)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

  présidence de m. roland du luart :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Art. 91 (Reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

  Ville et logement :

Diminution des crédits du programme consacré aux aides personnelles au logement. Interrogation sur une éventuelle modification du seuil de versement des aides. Son attachement à la suppression du "mois de carence". Regret, à titre personnel, de la non-indexation des aides. Mobilisation exceptionnelle des moyens financiers en faveur du développement de l'offre locative sociale. Interrogation sur une affectation des crédits de paiement au parc HLM inférieure aux prévisions de la loi de programme pour la cohésion sociale. Défavorable à la réforme proposée du prêt à taux zéro. Avenir du fonds de garantie de l'accession sociale. Souhait d'efforts plus substantiels en matière d'aides personnelles au logement. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales n° II-60 (transfert de crédits du programme "Développement et amélioration de l'offre de logement" vers le programme "Ville, vie, vacances"). (texte intégral du JO)