Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Ville et logement :

Présentation des crédits. Avis défavorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'assujettissement des employeurs publics à une cotisation sur la masse salariale. Livret A. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe socialiste s'abstient pour le vote de l'amendement n° II-149 de M. Philippe Dallier (diminution de la dotation de l'ANAH et augmentation du programme "Aide à l'accès au logement" pour financer le retour du seuil de versement des aides personnelles au logement de 24 à 15 euros). (texte intégral du JO)

Article 62 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL)

Son amendement n° II-57 : exonération des collectivités territoriales de l'une des cotisations employeur ; adopté. (texte intégral du JO)