PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION
première lecture
[n° 2008-136 (30 octobre 2007)]
Discussion générale:
Article 1er (Définition du champ d'application de la loi)
Article 2 (Obligation de contrôle technique)
Soutient l'amendement n° 4 de M. Jean-Marc Pastor (mise à jour d'un carnet de vie du manège recensant les incidents techniques, interventions et accidents) ; retiré. (texte intégral du JO)