Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES

deuxième lecture

[n° 2009-888 (7 juillet 2009)]

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Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Ordre de discussion des amendements sur les articles 10 bis A et 13 ter du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. (texte intégral du JO)

Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration)

Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur l'amendement n° 1 de M. Jean Arthuis. Favorable à l'amendement n° 9 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 8 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)

Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs)

Soutient l'amendement n° 15 de M. Marc Daunis ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 13 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)