PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME ET L'ACTION DU SÉNAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
première lecture
[19 décembre 2011]
Discussion générale:
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
. (texte intégral du JO)