Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

deuxième lecture

[n° 2014-856 (4 juin 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 10 ter (Innovation sociale)

Article 31 (art. L. 522-6 du code rural et de la pêche maritime et art. 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Droit des coopératives d'utilisation de matériel agricole de réaliser des travaux agricoles ou d'aménagement rural pour les communes et intercommunalités et des travaux de déneigement et de salage pour les collectivités territoriales)

Article 39 bis (supprimé) (Rapport sur le statut des salariés et agents publics administrateurs de sociétés d'assurance mutuelle)

Article 40 AEA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-5, L. 613-3 et L. 614-2 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience pour les responsables associatifs)

. (texte intégral du JO)

Article 44 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Possibilité pour un mineur de devenir membre d'une association)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)