Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (15, 16 et 17 décembre 2016)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Seconde partie :

Article 19 bis (nouveau) (art. 302 G du code général des impôts) - Modification du régime de l'entrepositaire agréé de produits viti-vinicoles)

Articles additionnels après l’article 20

Articles additionnels après l'article 21 sexies

Articles additionnels après l'article 23

Article additionnel après l’article 23 bis

. (texte intégral du JO)

Article 23 sexies (nouveau) (art. 1466 A septies I du code général des impôts - Suppression du plafond d'effectif exigé des entreprises commerciales pour bénéficier d'exonérations d'impositions locales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

. (texte intégral du JO)

Article 23 septies (nouveau) (art. 1499 et 1499-00 A [nouveau] du code général des impôts - Modification des modalités de calcul de la valeur locative de certains établissements industriels)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 24

Articles additionnels après l'article 24 nonies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite)

Articles additionnels après l’article 24 undecies

Articles additionnels après l'article 26

Articles additionnels après l'article 31

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)