Interventions de M. Daniel RAOUL (jeudi 10 juin 2004)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. 1er A (Caractéristiques du service public de l'énergie)

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 6 (Art. L. 111-9, L. 111-10, L. 152-1 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation et article L. 224-1 du code de l'environnement - Règles de construction relatives à la performance énergétique des bâtiments)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. additionnels après l'art. 8

• Intervention 22
• Intervention 23

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