Interventions de M. Daniel RAOUL (mardi 6 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES n° 2004-803 (dossier législatif)

Art. 1er (Missions et obligations de service public d'EDF, GDF et des entreprises chargées d'un réseau de transport)

Intervention 1

Art. 4 (Indépendance des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité ou de gaz)

Intervention 2

Art. 5 (Création d'une société gestionnaire du réseau de transport d'électricité)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 6 (Missions de la société gestionnaire du RTE)

Intervention 7
Intervention 8

Art. 10 (Modalités des transferts d'actifs aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz)

Intervention 9
Intervention 10

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